Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051671346
Texte parentLEGITEXT000051671339
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 4 novembre 1976 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ou diplômes exigés des personnes employées en qualité » sont remplacés par les mots : «, diplômes et certificats requis pour exercer la profession » ;
3. 2° Les mots : « dans un laboratoire de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « et en porter le titre, mentionnée au 4° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 novembre 1976
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