Arrêté du 7 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2025.

TexteArrêté du 7 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051671484
Texte parentLEGITEXT000051671471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2025 (version du 30 mai 2025)Légifrance →

1. Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25, 27, 30) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars, cour de Toulon) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e).

2. La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051671484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.