Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

TexteArrêté du 19 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000051671505

Texte parentLEGITEXT000051671497

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. La secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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