Article 1 LEGIARTI000051671707
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 juillet 2020
3. Art. 1
4. 2° Le cahier des charges susvisé, annexé au présent arrêté, remplace l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2023
Publié le10 novembre 2023
Articles5 articles en vigueur
NORSPRH2328415A
IdentifiantLEGITEXT000051671702
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;
Vu le cahier des charges « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 octobre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051671709
1. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051671711
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe 1 LEGIARTI000051671713
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES
Entité juridique et/ou statut ; Adresse | Coordonnées des contacts : nom et prénom, mail, téléphone | Signatures numérisées | |
|---|---|---|---|
Porteur coordonnateur | PromTime SAS, société à mission 128, rue La Boetie 75008 Paris | Pr. Gregory Katz katz@promtime.org | |
Partenaires expérimentateurs | Institut Sourdille Atlantique Av. Claude Bernard bat C 44800 Saint-Herblain | Dr François Lignereux f.lignereux@sourdille-atlantique.fr | |
Partenaires expérimentateurs | CHU de Nantes 1 Pl. Alexis-Ricordeau 44000 Nantes | Pr Michel Weber michel.weber@chu-nantes.fr | |
Partenaires expérimentateurs | CHU de Brest avenue Foch 29200 Brest | Pr Béatrice Cochener beatrice.cochener@ophtalmologie-chu29.fr | |
Autres partenaires | Association Consortium VBHC (loi 1901) 43, rue de Provence 75009 Paris | Dr Marie-Josée Augé-Caumon auge-caumon@consortium-vbhc.org |
Annexe
Annexe LEGIARTI000051671715
1. ANNEXE 2 CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATIONS
| Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 -I-1°) | Cocher |
|---|---|
| a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à l'acte ou à l'activité | |
| b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins | |
| c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de données cliniques ou de données rapportées par les patients ou les participants aux projet d'expérimentation d'expérimentations | x |
| d) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné |
| Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 - I-2°) | Cocher |
|---|---|
| a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et de partages de compétences | |
| b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur médico-social | |
| c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces organisations | x |
| Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 - II°) (41) : | Cocher |
|---|---|
| Des prises en charge par l'assurance maladie des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un recueil de données en vie réelle | x |
| De la prescription des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées, notamment par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières | x |
| Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux. |
2. (1) Agnès Buzyn, ministre de la santé, Lettre de mission, Commission qualité et pertinence des soins, 9 mars 2018. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_de_mission_qualite_pertinence.pdf. (2) https://www.oecd.org/health/paris.htm. (3) Porter M, What is Value in Health Care, N Eng J Med, Dec 23, 2010. (4) Lewis S, Value-based healthcare - meeting the evolving needs of our population, Australian Health Review, 2019, 43, 485. (5) Haute Autorité de santé, Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l'âge, Fiche pertinence des soins, Février 2019. (6) Source : DREES, Rapport n° 1056, Le traitement de la cataracte primaire est la plus fréquente des interventions chirurgicales, Mars 2018. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_1056.pdf. (7) Ibid. (8) Source : FHF, Atlas des variations de pratique, 2016. (file:///C:/Users/Gregory%20katz/Downloads/FHF-pertinence-soins-V0R5-decoup[2].pdf). (9) Source : données CNAMTS, estimation réalisée par A. Tajahmady le 26 décembre 2018. (10) Blyth C, Poole J, Sira-Parfitt, Letchford R, Davies D, Cahill A, Using outcome data and costs to demonstrate ‘Value'in our Cataract Service : reducing variation & using outcomes to support direct care and triage. Poster presented at the ICHOM conference, Rotterdam, May 3-4, 2019. (11) http://www.eurequo.org/wp-content/uploads/2018/11/EUREQUO_Annual_Report2017.pdf. (12) Hurst L Mahtani K, Pluddemann, et al. Defining value-based healthcare in the NHS : CEBM report, May 2019. Oxford : CEBM, University of Oxford. (13) EIT Health, Implementing Value-Based Health Care : Handbook for Pioneers (Director : Gregory Katz), May 25, 2020. (14) http://kvalitetsregister.se/englishpages.2040.html. (15) Voir l'exemple du registre suédois pour la cataracte présenté en annexes. (16) Larsson S, et al, Uses of 13 Disease Registries in 5 Countries Demonstrates the Potential to Use Outcome Data to Improve Health Care's Value, Health Affairs (2012) 31 ; 1 : 220-230. (17) https://www.has-sante.fr/jcms/c_2883073/fr/evaluation-des-technologies-de-sante-a-la-has-place-de-la-qualite-de-vie. (18) EIT Health, Implementing Value-Based Health Care : Handbook for Pioneers (Director : Gregory Katz), May 25, 2020. (19) Mahmud I, Kelley T, Stowell C, et al. A Proposed Minimum Standard Set of Outcome Measures for Cataract Surgery. JAMA Ophthalmol. 2015 Nov ; 133(11) : 1247-52. (20) https://www.ichom.org/standard-sets/. (21) Cette réduction peut se mesurer par l'amélioration de la moyenne des Gains de Santé (et non par une diminution des actes réalisés) dans la mesure où les actes non pertinents sont remplacés par des actes pertinents. (22) https://www.ichom.org/medical-conditions/cataracts/. (23) Dans la période de rodage de la collecte lancée en Juin 2018, on observe un taux de réponse supérieur à 95 % pour près de 1000 patients interrogés à l'Institut ophtalmologique Sourdille Atlantique. (24) https://ichom.org/files/medical-conditions/cataracts/cataracts-reference-guide.pdf. (25) Source : DREES Etudes et Résultats n° 1056, paru le 30/03/2018. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/le-traitement-de-la-cataracte-primaire-est-la-plus-frequente-des). (26) Au sein de l'équipe Sourdille Atlantique, 16 chirurgiens sur 18 sont actifs dans l'expérimentation (169 559*16/18 = 8497 chirurgies). (27) Cour des comptes, rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2018, chapitre 7 (https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-10/RALFSS-2018-07-soins-visuels.pdf, page 9). (28) Au Danemark, cette responsabilisation a été mise en œuvre par les autorités de santé via l'instauration d'un seuil d'exhaustivité de 80% pour l'ensemble des données transparentes produites par chaque équipe médicale. Si ce seuil est atteint, chaque équipe reçoit une compensation financière pour l'effort de transparence. En deçà, ce financement n'est pas versé. Ce dispositif permet aux 89 registres danois (RKKP) d'atteindre ce seuil pour quasiment tous les établissements. (https://www.rkkp.dk/om-rkkp/de-kliniske-kvalitetsdatabaser/adhd-databasen/). Source : EIT Health, Implementing Value-Based Health Care : Handbook for Pioneers (Director : Gregory Katz) 2020. (29) Eurequo, Annual Report, 2017. http://www.eurequo.org/wp-content/uploads/2018/11/EUREQUO_Annual_Report2017.pdf. (30) OECD Report, Tackling Wasteful Spending on Health (2017) ; WHO Report, Health System Financing : the Path to Universal Coverage (2010). (31) Blyth C, Poole J, Sira-Parfitt, Letchford R, Davies D, Cahill A, Using outcome data and costs to demonstrate ‘Value'in our Cataract Service : reducing variation & using outcomes to support direct care and triage. Poster presented at the ICHOM conference, Rotterdam, May 3-4, 2019. (32) Draak THP, de Greef BTA, Merkies ISJ, Eur J Neurol. The minimum clinically important difference (MCID) : which direction to take. 2019 Feb 21. doi : 10.1111/ene.13941. (33) HAS, Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l'âge, Fiche pertinence des soins, Février 2019, p 9. (34) HAS, Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l'âge, Fiche pertinence des soins, Février 2019, p 15. (35) HAS, Rapport Qualité des soins perçue par le patient - Indicateurs PROMs et PREMs, 1er juillet 2021. (36) Annexe de l'arrêté du 31 mars 2017 qui fixe le contenu de la déclaration publique d'intérêt. (37) Voir la vidéo du ministère de la santé suédois : http://kvalitetsregister.se/englishpages.2040.html. (38) https://www.nhs.uk/service-search/performance/search. (39) http://www.njrcentre.org.uk/njrcentre/default.aspx. (40) https://www.nhs.uk/service-search/performance-indicators/organisations/hospital-specialties-hip-replacement?resultsViewId=1082&metricGroupId=570&radius=400&locationId=0&isNationWide=True. (41) Ne concernent pas les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS.
Fait le 6 novembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, A. Hegoburu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2023).