1. Le V du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. 1° Avant le a est ajouté le titre suivant : « 1° - Règles d'encépagement » ;
3. 2° Au a dans le tableau :
4. - sous la ligne : « Alsace » ou « Vin d'Alsace » sont ajoutées les lignes suivantes :
5. «
Vins rosés : variétés d'intérêt à fin d'adaptation sous réserve de la signature entre l'INAO, l'ODG et les opérateurs habilités concernés, d'une convention conforme à la convention cadre approuvée par le comité national compétent. | coliris N, nebbiolo N, syrah N |
6. » ;
7. - sous la ligne : « Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivie ou non d'un nom de lieu-dit, sont ajoutées les lignes suivantes :
8. «
Vins blancs à l'exception de l'AOC Alsace suivi d'un nom de lieu-dit : variétés d'intérêt à fin d'adaptation sous réserve de la signature entre l'INAO, l'ODG et les opérateurs habilités concernés, d'une convention conforme à la convention cadre approuvée par le comité national compétent | voltis B, opalor B, selenor B, souvignier gris G, johanniter B, chenin B, vermentino B |
Vins rouges à l'exception de l'AOC Alsace suivi d'un nom de lieu-dit : variétés d'intérêt à fin d'adaptation sous réserve de la signature entre l'INAO, l'ODG et les opérateurs habilités concernés, d'une convention conforme à la convention cadre approuvée par le comité national compétent. | coliris N, nebbiolo N, syrah N |
9. » ;
10. 3° Après le b sont ajoutées les dispositions qui suivent :
11. « 2° Règles de proportion à l'exploitation
12. « a) Vins blancs :
13. « La proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 5 % de l'encépagement de l'exploitation.
14. « b) Vins rosés :
15. « La proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 5 % de l'encépagement de l'exploitation.
16. « c) Vins rouges :
17. « La proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 5 % de l'encépagement de l'exploitation. »