Arrêté du 26 mai 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051676691
Texte parentLEGITEXT000051676680
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Le VII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

2. - au a du 1° dans le tableau sous la ligne : « Alsace » ou « Vin d'Alsace » complétée ou non par la dénomination en usage Edelzwicker, sont ajoutées les lignes suivantes :

3. «


Vins rosés

160

10 %

Vins rouges

177

11 %

4. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051676691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.