1. Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. 1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Assemblage des cépages
4. « - pour les vins blancs, la proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 10 % dans l'assemblage ;
5. « - pour les vins rosés, la proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 10 % dans l'assemblage ;
6. « - pour les vins rouges, la proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 10 % dans l'assemblage. » ;
7. 2° Les dispositions du b de l'ancienne version du cahier des charges deviennent c, les dispositions du c de l'ancienne version du cahier des charges deviennent d, les dispositions du d de l'ancienne version du cahier des charges deviennent e, les dispositions du e de l'ancienne version du cahier des charges deviennent f, les dispositions du f de l'ancienne version du cahier des charges deviennent g ;
8. 3° Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “Alsace” ou “Vin d'Alsace” sont conditionnés en bouteilles du type “Vin du Rhin” répondant aux dispositions de la réglementation européenne et du décret n° 55.673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, ou en bouteilles correspondant aux caractéristiques suivantes :
10. « Pour les contenants de 300 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :
11. « - hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,3 et 5,0 ;
12. « - hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,4 et 3,1.
13. « Pour les contenants de 150 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :
14. « - hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,8 et 5,2 ;
15. « - hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,1 et 3,1.
16. « Pour les contenants de 100 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :
17. « - hauteur totale/diamètre de base inclus entre 3,6 et 5,0 ;
18. « - hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,1 et 3,1.
19. « Pour les contenants de 75 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :
20. « - hauteur totale/diamètre de base inclus entre 3,8 et 5,1 ;
21. « - hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,8 et 5,0.
22. « Pour les contenants de 50 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :
23. « - hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,3 et 5,1 ;
24. « - hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,5 et 4,2.
25. « Pour les contenants de 37,5 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :
26. « - hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,3 et 5,1 ;
27. « - hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,5 et 5,2.
28. « Pour les contenants inférieurs à 37,5 cl : corps droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :
29. « - hauteur totale/diamètre de base inclus entre 3,3 et 4,4 ;
30. « - hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,6 et 3,0. »