Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.
1. Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. - Au 5e paragraphe du b du 1° les termes « s'impose au » sont remplacés par « est traditionnellement employée pour le ».
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