Arrêté du 26 mai 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteArrêté du 26 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051676700

Texte parentLEGITEXT000051676680

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-07e925f4-f7bf-41cc-9b24-7563f1272acb permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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