Article 1 LEGIARTI000051680091
1. L'annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2025
NatureArrêté
Signé le2 mai 2025
Publié le1er juin 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2507364A
IdentifiantLEGITEXT000051680086
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051680093
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Article 3 LEGIARTI000051680095
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051680097
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2017 : art. null
Fait le 2 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2025).