Arrêté du 2 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

TexteArrêté du 2 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051680091

Texte parentLEGITEXT000051680086

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2025 (version du 2 juin 2025)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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