Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051682314
Texte parentLEGITEXT000051682309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1 -1. - La durée minimale d'exercice des fonctions dans certaines qualifications ou filières relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 2. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 février 2021 : art. 1-1
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