Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes (annexes 1,2 et 3) :
2. « ANNEXE 1
3. «
4. Services et directions de rattachement de l'emploi
5. Désignation de l'emploi concerné
6. Durée minimale d'occupation du poste
7. Administration centrale
8. Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable
9. 2 ans
10. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
11. Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps
12. 2 ans
13. Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de : -Maître de chien anti-stupéfiant -Maître de chien anti-explosif -Maître de chien anti-tabac -Agent motocycliste -Officier de douane judiciaire -Marin de groupe 1 -Marin de groupe 2 -Marin de groupe 4 -Mécanicien de groupe 1 -Mécanicien de groupe 2
14. 2 ans
15. Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A
16. 3 ans
17. Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers
18. 3 ans
19. Emploi occupé : Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier ; à la division programme et emploi de la DNGCD (Le Havre) ; au bureau maîtrise des risques de la DNGCD (Le Havre) ; au CODMT de Fort de France.
20. 2 ans
21. Emploi occupé dans une des résidences suivantes : Aulnay-sous-Bois ; Ax-les-Thermes ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSAM du Lamentin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de la Grande Motte ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre ; BSN de Port de Bouc ; BSN de Sainte-Maxime ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Bordeaux CSRH ; Bordeaux CSRH TSI ; Bourg-Madame ; Calais BC ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; DNRED Belfort ; DNRED Cayenne ; DNRED Metz ; DNRED Roissy ; DNRED (Toutes les résidences d'Ivry) Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Garges Admi ; Garges TAI ; Gaud ; Gennevilliers ; Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; Villebon-Les Ulis ; Wissous ; résidences de la direction régionale de Mayotte
22. 2 ans
23. « ANNEXE 2
24. «
25. Services et directions de rattachement de l'emploi
26. Désignation de la qualification concernée
27. Durée minimale d'exercice dans la qualification
28. Direction générale des douanes et droits indirects DGDDI
29. Officier de douane judiciaire
30. 5 ans
31. Spécialités terrestres
32. -Maître de chien anti-stupéfiant -Maître de chien anti-explosif -Maître de chien anti-tabac -Agent motocycliste -Mécanicien automobile
33. 5 ans
34. Spécialités maritimes
35. -Marin de groupe 1 -Marin de groupe 2 -Marin de groupe 3 -Marin de groupe 4 -Mécanicien de groupe 1 -Mécanicien de groupe 2 -Mécanicien de groupe 3
36. 5 ans (durée minimale non exigée en cas de formation ou d'accès à une qualification maritime de niveau supérieur)
37. «
38. Services et directions de rattachement de l'emploi
39. Désignation de la filière concernée
40. Durée minimale d'exercice dans la filière
41. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
42. -Filière aérienne
43. 5 ans
44. « ANNEXE 3
45. «
46. Services et directions de rattachement de l'emploi
47. Désignation de l'emploi concerné
48. Durée maximale d'occupation du poste
49. Administration centrale
50. Emploi de chef de bureau ou assimilé
51. 5 ans
52. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
53. Chef d'unité aérienne ; Chef d'unité maritime (VGC) ; Commandant de bordée (PGC).
54. 5 ans (Prolongation possible de deux fois 1 an en fonction de l'intérêt du service)
55. Emploi occupé par un inspecteur principal des douanes, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers
56. 7 ans
57. Emplois de formateurs permanents généralistes des écoles de Tourcoing et La Rochelle
58. Emplois de chefs de projet pédagogique de la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP)
59. Emplois au sein du Service National des Réseaux d'Oléoducs (SNRO)
60. Emplois au sein des raffineries
61. Emplois au Scanner Mobile Spécial (SMS)
62. Emplois à la Brigade de Surveillance du Ministère (BSM)
63. Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A
64. Poste d'officier de la filière aéromaritime servant à l'état-major ou dans les services garde-côtes des douanes
65. Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
66. Emploi de secrétaire général, de directeur ; Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division
67. 6 ans
68. Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
69. Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ; Emploi de directeur adjoint et de chef de service
70. 6 ans
71. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3 ; Art. ANNEXE 1