Article 4 LEGIARTI000051682364
A abrogé :
- Arrêté du 13 février 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 juin 2025
NatureArrêté
Signé le1er juin 2025
Publié le3 juin 2025
Articles1 article en vigueur
NORAPFD2512756A
IdentifiantLEGITEXT000051682354
Le directeur par intérim du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2024 portant intérim des fonctions de chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,
Arrête :
Fait le 1er juin 2025.
G. Bonnet
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2025).