Le directeur par intérim du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2024 portant intérim des fonctions de chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000051682358
en vigueur le 4 juin 2025, jusqu'au 3 septembre 2025
1. Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur par intérim, à M. Emmanuel BROSSIER, administrateur de l'Etat, sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000051682360
en vigueur le 4 juin 2025, jusqu'au 3 septembre 2025
1. Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur par intérim, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
2. Délégation est donnée, à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000051682362
en vigueur le 4 juin 2025, jusqu'au 3 septembre 2025
1. Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur par intérim, à M. Matthieu DEVALLÉ, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales et dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique.
Article 4 LEGIARTI000051682364
A abrogé :
- Arrêté du 13 février 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 5 Abrogé LEGIARTI000051682366
en vigueur le 4 juin 2025, jusqu'au 3 septembre 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2025.
G. Bonnet
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