Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique

Article 1 LEGIARTI000051685761

A modifié :

• Code général de la fonction publique : art. R114-1

Article 2 LEGIARTI000051685763

1. Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000051685765

1. ANNEXE

2. 1. Capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA)

3. La capacité offerte par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre d'unités de contrôle espace simultanément ouvrables (UCESO) sur chaque plage horaire (matinée, journée, soirée, nuit).

4. Les plages de matinée et de soirée peuvent être divisées en deux sous-plages.

5. Pour des raisons de sécurité, une UCESO de débordement en sus des valeurs définies ci-après est prévue en journée et peut être prévue sur les plages de matinée et de soirée.

6. Durant la saison d'hiver (du 16 octobre au 31 mars) :

7. Durant la saison d'été (du 1er avril au 15 octobre) :

8. 2. Aérodromes

9. La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly est égale aux valeurs définies dans les tableaux ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, soirée, nuit).

10. La plage de nuit de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle peut être divisée en trois sous-plages.

11. La capacité offerte par les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit).

12. La capacité offerte par les aérodromes de Cayenne et Tahiti-Faaa est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle.

13. La capacité offerte par l'aérodrome de Pointe-à-Pitre est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle sur chaque plage horaire (journée, nuit).

14. La capacité offerte par les aérodromes de Paris-Le Bourget, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Lille-Lesquin, Ajaccio-Napoléon-Bonaparte, Bastia-Poretta, Beauvais-Tillé, Calvi-Sainte-Catherine, Figari-Sud Corse, Saint-Denis-de-la-Réunion, Nouméa-la-Tontouta, Fort-de-France, Saint-Pierre et Mayotte est égale aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions de contrôle.

15. Le service offert par l'aérodrome de Wallis est égal aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous, représentant le nombre de positions AFIS.

16. 3. BTIV et BRIA

17. Pour les Bureaux Transmission d'Informations de Vols et les Bureaux Régionaux d'Information Aéronautique, la capacité offerte de ces services est définie ci-après :

18. 4. Bureau Notam International

19. Pour le Bureau Notam International, la capacité offerte est définie ci-après :

20. 5. Adaptation des plages horaires

21. Pour adapter les plages horaires définies dans la présente annexe aux évolutions de la structure du trafic aérien, il peut être dérogé aux bornes de ces plages par arrêté dans la limite d'une variation d'une heure par borne horaire et sans que la plage de nuit ne puisse être d'une durée strictement inférieure à cinq heures.