Arrêté du 22 mai 2025 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 juin 2025 au 27 août 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051691734
Texte parentLEGITEXT000051691709
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 mai 2025 (version du 6 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUIN 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

120780093

Finess géographiques

120000088

Etablissement

CH ETIENNE RIVIE ST GENIEZ D'OLT

Code comptable

012019

Poste comptable

TRESORERIE RODEZ HOPITAL

Code CPU

02-121

Libellé CPU

MSA MIDI PYRENEES NORD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

120780101

Finess géographiques

120000096

Etablissement

CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT

Code comptable

012019

Poste comptable

TRESORERIE RODEZ HOPITAL

Code CPU

01-121

Libellé CPU

CPAM DE L'AVEYRON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

240000034

Finess géographiques

240000091

Etablissement

CH DE LANMARY

Code comptable

024045

Poste comptable

PERIGUEUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01-471

Libellé CPU

CPAM AGEN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

350039673

Finess géographiques

350008579

Etablissement

CENTRE DE READAPTATION DU PATIS FRAUX

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-351

Libellé CPU

CPAM DE RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

380780098

Finess géographiques

380000075

Etablissement

CH DE TULLINS SITE PERRET

Code comptable

038020

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE SUD ISERE

Code CPU

02-381

Libellé CPU

MSA ALPES DU NORD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440042844

Finess géographiques

290036466

Etablissement

POLE READAPT DE CORNOUAILLE CONCARNEAU

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

570024794

Finess géographiques

570000026

Etablissement

HOPITAL SAINT JOSEPH DE SARRALBE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590039863

Finess géographiques

600101679

Etablissement

SSR UGECAM BEAUVAIS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-601

Libellé CPU

CPAM DE L'OISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590039863

Finess géographiques

620105973

Etablissement

CTRE ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-595

Libellé CPU

CPAM LILLE - DOUAI

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590053120

Finess géographiques

590000113

Etablissement

GROUPEMENT HOSPITALIER LOOS HAUBOURDIN

Code comptable

059025

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE LILLE

Code CPU

01-595

Libellé CPU

CPAM LILLE - DOUAI

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970211157

Finess géographiques

970211165 ; 970211173

Etablissement

C. H NORD CARAIBE - SITE CARBET ;
C. H NORD CARAIBE - SITE SAINT PIERRE

Code comptable

103004

Poste comptable

HOSPITALIERE DE MARTINIQUE

Code CPU

01-972

Libellé CPU

CGSS DE LA MARTINIQUE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970302121

Finess géographiques

970300083

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER "FRANCK-JOLY"

Code comptable

102011

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE CAYENNE

Code CPU

01-973

Libellé CPU

CGSS DE LA GUYANE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051691734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.