Arrêté du 2 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2025.

TexteArrêté du 2 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051696133

Texte parentLEGITEXT000051696119

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2025 (version du 7 juin 2025)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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