Article 1 LEGIARTI000051704313
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2025
NatureArrêté
Signé le21 mai 2025
Publié le8 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2515124A
IdentifiantLEGITEXT000051704300
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu les décisions du 28 février 2025, du 28 mars 2025 et du 30 avril 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051704315
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA4
Code du sport.
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2025).