Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-95 du code du sport est ainsi modifié :
2. Après les mots : « à l'article L. 212-13 », sont ajoutés les mots : « et au cinquième alinéa de l'article L. 322-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.