Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-506 du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051710493
Texte parentLEGITEXT000051710482
Référencearticle 3 du décret n°2025-506 du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 98, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 : art. 98
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.