Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du décret du 7 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « et à l'article L. 212-13 du code du sport » sont remplacés par les mots : « et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport. » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-Le conseil comprend :
5. « 1° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil ;
6. « 2° Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des associations sportives ;
7. « 3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;
8. « 4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves. » ;
9. 3° Les III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 : art. 29