Décret n°2025-510 du 10 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

TexteDécret n°2025-510 du 10 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051710636

Texte parentLEGITEXT000051710621

Référencearticle 3 du décret n°2025-510 du 10 juin 2025 (version du 12 juin 2025)Légifrance →

1. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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