Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051711848

Texte parentLEGITEXT000051711836

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 12 juin 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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