Article 1 LEGIARTI000051711848
1. L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2025
NatureArrêté
Signé le13 mai 2025
Publié le11 juin 2025
Articles16 articles en vigueur
NORINTE2515597A
IdentifiantLEGITEXT000051711836
Publics concernés : fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d'établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l'Etat. Objet : modification de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : Le présent arrêté est pris pour l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1, L. 134-12, R. 131-5, R. 131-6 et R. 131-7 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051711850
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. Sommaire
Article 3 LEGIARTI000051711852
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Article 4 LEGIARTI000051711854
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 10, art. 11
Article 5 LEGIARTI000051711856
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 13, art. 16, art. 19, art. 20, art. 23
Article 6 LEGIARTI000051711858
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 26, art. 32
Article 7 LEGIARTI000051711860
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 38, art. 40
Article 8 LEGIARTI000051711862
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 46, art. 48
Article 9 LEGIARTI000051711864
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 10 LEGIARTI000051711866
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe III
Article 11 LEGIARTI000051711868
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe IV
Article 12 LEGIARTI000051711870
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe V
Article 13 LEGIARTI000051711872
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe VI
Article 14 LEGIARTI000051711874
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe VII
Article 15 LEGIARTI000051711876
1. L'annexe VIII est supprimée.
Article 16 LEGIARTI000051711878
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion
Textes cités liens · DILA3
Code de la construction et de l'habitation.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2025).