Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051711866
Texte parentLEGITEXT000051711836
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'annexe III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'avis sur dossier technique d'un ensemble démontable est valable pour toutes les dates d'une manifestation ou de la tournée qui y a recours, lorsque l'ensemble démontable reste inchangé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 Divisions : Art. Annexe III
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