Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI est ainsi modifiée : 1° Après le titre de l'annexe VI, il est inséré un alinéa centré ainsi rédigé : « Un rapport pour plusieurs ensembles démontables identiques » ; 2° Au 4.2, après les mots : « marque, modèle », il est ajouté le mot : «, marquage (s) » ; 3° Le modèle de tableau de vérification est remplacé par le tableau suivant : «
2. Articles
3. Points examinés
4. Constatations et commentaires
5. S
6. NS
7. SO
8. HM
9. 3
10. Principes généraux
11. 5
12. Adéquation de la capacité d'accueil
13. 6
14. Lieu d'implantation
15. 7
16. Adéquation avec le sol : Etat du sol, calage, plaque de répartition, …
17. 9
18. Identification Marquage : Marque, modèle, année, …
19. 10
20. Respect des charges d'exploitation et charges climatiques
21. 11
22. Adéquation, état et assemblages des ossatures
23. A détailler selon le type de structures
24. 12
25. Etat et assemblage des planchers : Etat, jeu, décalage, …
26. 13
27. Etat et assemblage des contremarches : Etat, jeu, décalage, …
28. 14
29. Places assises pour les gradins : Nombre, implantation, …
30. 15
31. Cas des places debout : Longueur et circulations
32. 16
33. Dégagements : Nombre, qualité, répartition et balisage
34. 17
35. Vomitoires et circulations : Configuration et protection
36. 18
37. Dessous : Inaccessible au public, potentiel calorifique, …
38. 19
39. Escaliers et rampes accessibles au public : Qualité, état, assemblage, …
40. 20
41. Garde-corps : Qualité, état, assemblage, …
42. 21
43. Sièges et bancs fixes : Qualité, état, assemblage, …
44. 22
45. Sièges et bancs non fixes : Nombre
46. 23
47. Sièges : Caractéristiques, PV de réaction au feu
48. 24
49. Barrière anti-renversement : Présence, état, assemblage, …
50. 25
51. Impact sur le niveau de sécurité du lieu d'accueil
52. 26
53. Examen d'adéquation Accroches Accessoires de levage Moyens de levage : Type de palan, sécurisation, redondance, etc. Rapport de VGP (Vérifications Générales Périodiques)
54. A détailler selon le type de structures
55. 27
56. Habillages : PV de réaction au feu, état, assemblage, …
57. 28
58. Cas des passerelles ne servant pas d'espace d'observation : Bardage sur 2 m de hauteur
59. 29
60. Les câbles électriques ne font pas obstacle à la circulation des personnes. Présence du plan des installations électriques avec la localisation des dispositifs de coupure d'urgence.
61. 30
62. Présence du rapport de vérification des installations électriques.
63. 31
64. L'éclairage de sécurité est en adéquation avec les conditions d'exploitation.
65. 32
66. Anémomètre (Plein air) : Présence, implantation, et fonctionnement Modalités d'évacuation : Existent ou pas
67. 33
68. Diffusion de l'alarme et de l'alerte.
69. 34
70. Moyens d'extinction
71. 36
72. Notices techniques : Présence
73. 37
74. Avis sur modèle type ou sur dossier technique
75. 38
76. Attestation de bon montage
77. 39
78. Dossier de sécurité : Présence et cohérence
79. 45
80. Implantation prolongée : Etat de conservation
81. 47
82. Ensemble démontable existant : Avis solidité
83. 48
84. Ensemble démontable existant : Marquage
85. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Divisions : Art. Annexe VI