Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051711850
Texte parentLEGITEXT000051711836
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sommaire de l'annexe est ainsi modifié :
2. 1° Au onzième alinéa, les mots : « Annexe IV : Contenu du dossier de sécurité de l'organisateur » sont remplacés par les mots : « Annexe IV : Dossier et notice de sécurité » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 : art. Sommaire
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