Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI est ainsi modifié :
2. 1° L'article 38 est ainsi modifié :
3. a) Le paragraphe 3 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
4. « § 3. Une fois l'assemblage de l'ensemble démontable terminé, l'installateur établit une attestation de bon montage dont le modèle figure à l'annexe V. » ;
5. b) Le paragraphe 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Ce rapport peut être commun à plusieurs ensembles démontables identiques.
7. « Le rapport de vérification n'est pas exigé pour les ensembles démontables de catégories OP1 et OS1. » ;
8. 2° Au 1° de l'article 40, le mot : « exploitant » est remplacé par le mot : « organisateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 38, art. 40