Décret n°2025-517 du 10 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.

TexteDécret n°2025-517 du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051715955
Texte parentLEGITEXT000051715942
Référencearticle 1 du décret n°2025-517 du 10 juin 2025 (version du 13 juin 2025)Légifrance →

1. Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de deux fascicules et trois cartes, comportant une annexe, portant chacun le titre « Ile-de-France 2040 : un nouvel équilibre. Schéma directeur de la région Ile-de-France environnemental » et respectivement intitulés :

2. 1. Projet d'aménagement régional ;

3. 2. Orientations réglementaires ;

4. 3. Carte : « Maîtriser le développement urbain » ;

5. 4. Carte : « Développer l'indépendance productive de la région » ;

6. 5. Carte : « Placer la nature au cœur du développement régional » ;

7. 6. Evaluation environnementale stratégique (annexe).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051715955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.