Référencearticle 2 du décret n°2025-517 du 10 juin 2025 (version du 13 juin 2025)Légifrance →
1. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté au ministère en charge de l'urbanisme, à la préfecture d'Ile-de-France, aux préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi qu'au siège de la région d'Ile-de-France.
2. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté sur le site internet de la région d'Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.
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