Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-517 du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051715959
Texte parentLEGITEXT000051715942
Référencearticle 3 du décret n°2025-517 du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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