Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718327
Texte parentLEGITEXT000051718319
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs et l'arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 12 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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