Article 1 LEGIARTI000051718356
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2024 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2025
NatureArrêté
Signé le5 juin 2025
Publié le12 juin 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECM2515502A
IdentifiantLEGITEXT000051718354
Personnels concernés : marins-pêcheurs professionnels, pêcheurs de loisir en domaine maritime. Objet : définition des mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051718358
1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2025).