Texte publié au Journal officiel
1. Le point 2.2.1. i de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est modifié comme suit :
2. « A compter du 1er juin 2025, le navire réalisant des captures de civelles est inscrit sur le portail de télédéclaration de FranceAgriMer. L'ensemble des captures du navire doivent être réalisées au moyen de la télédéclaration à l'aide de l'outil VISIOCaptures dès l'ouverture de la campagne de pêche à la civelle 2025-2026. Le passage à la télédéclaration via VISIOCaptures est irréversible pour le navire concerné.
3. « Pour les navires qui ne sont pas détenteurs d'un droit de pêche spécifique civelle, les déclarations d'activités de pêche d'anguilles se font obligatoirement au moyen de la télédéclaration à l'aide de l'outil VISIOCaptures dès le 1er janvier 2026.
4. « Le journal de pêche, en format papier ou télédéclaré, est tenu à jour en cours de pêche. La fiche de pêche, en format papier ou télédéclaré, est remplie dès le débarquement et avant tout transport des produits de la pêche.
5. « A chaque sortie de pêche, l'ensemble des captures de civelles doit être débarqué et déclaré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2024 : art. 2