Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718399
Texte parentLEGITEXT000051718363
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut pas choisir concomitamment l'épreuve anticipée de mathématiques et l'épreuve de spécialité mathématiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 4
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