Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2025
NatureArrêté
Signé le10 juin 2025
Publié le12 juin 2025
Articles20 articles en vigueur
NORMENE2508110A
IdentifiantLEGITEXT000051718363
RéférenceArrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-4, D. 334-4, D. 334-5, D. 336-4 et D. 336-5 ;

Vu le décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré dans une autre série ou une autre voie ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051718377

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051718379

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000051718381

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000051718383

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000051718385

A créé :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 7-1

Article 6 LEGIARTI000051718387

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000051718389

A créé :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 6-1

Article 8 LEGIARTI000051718391

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 1, art. 9

Article 9 LEGIARTI000051718393

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000051718395

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 2

Article 11 LEGIARTI000051718397

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 3

Article 12 LEGIARTI000051718399

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 4

Article 13 LEGIARTI000051718401

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 5

Article 14 LEGIARTI000051718403

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 2

Article 15 LEGIARTI000051718405

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2020 : art. 2

Article 16 LEGIARTI000051718407

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2020 : art. 3

Article 17 LEGIARTI000051718409

1. Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant échoué à la session 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027.

2. Les candidats régulièrement inscrits à la session 2026 de l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025 qui, pour cause de force majeure, n'auraient pu subir aucune des épreuves de la session 2026, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027 et en cas d'échec à cette session, pour la session 2028.

3. Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique résidant temporairement à l'étranger pour une ou deux années, après avoir présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour l'une des deux sessions qui suivent et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

4. Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de première générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2025 et achèvent ces enseignements à partir de l'année scolaire 2025-2026 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

5. Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de terminale générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

Article 18 LEGIARTI000051718411

1. 1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 6 novembre 2019

3. Art. 4-1

4. A créé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 14 mai 2020

6. Art. 5-1

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Arrêté du 16 juillet 2018

9. Art. 6

10. - Arrêté du 16 juillet 2018

11. Art. 9

12. - Arrêté du 16 juillet 2018

13. Art. 8

14. - Arrêté du 16 juillet 2018

15. Art. 15

16. - Arrêté du 22 juillet 2019

17. Art. 6

18. 8° Les dispositions des articles 17 et 19 du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 19 LEGIARTI000051718413

1. Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

2. Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2026.

3. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session 2027.

Article 20 LEGIARTI000051718415

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

Textes cités liens · DILA8

Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051718363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.