Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718407
Texte parentLEGITEXT000051718363
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2027 passent en outre l'épreuve anticipée de mathématiques. » ;
4. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2027 passent en outre l'épreuve anticipée de mathématiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2020 : art. 3
Aller plus loin
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