Arrêté du 10 juin 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718389
Texte parentLEGITEXT000051718363
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6 du même arrêté, est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 6-1. - L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 6-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051718389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.