Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718401
Texte parentLEGITEXT000051718363
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, la référence à l'article D. 334-8 du code de l'éducation est remplacée par la référence aux articles D. 334-8 et D. 336-8 du code de l'éducation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 5
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