Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718381
Texte parentLEGITEXT000051718363
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « épreuves de français », sont insérés les mots : « et de mathématiques » ;
3. 2° Après les mots : « la voie générale », sont insérés les mots : «, y compris en cas de changement dans les enseignements de spécialité poursuivis, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 5
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