Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718379
Texte parentLEGITEXT000051718363
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
2. a) A la première phrase :
-après les mots : « nouveau l'examen », sont insérés les mots : « dans la même voie ou dans la voie technologique » ;
-les mots : « de français » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, les mots : « de français » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa :
4. a) A la première phrase, les mots : « de français » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, les mots : « de français » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 4
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