Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique susvisé, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et la référence aux articles D. 435 et D. 436-3 du code de procédure pénale est remplacée par la référence aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire.
2. II.-Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 1, art. 9