Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051718405
Texte parentLEGITEXT000051718363
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2027 sont en outre dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu à compter de la session 2027 sont en outre dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2020 : art. 2
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