Arrêté du 10 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2025.

TexteArrêté du 10 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051719868

Texte parentLEGITEXT000051719849

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2025 (version du 13 juin 2025)Légifrance →

1. I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 septembre 2021

3. Art. 6, Art. Annexe II

4. III. - La partie AJ de l'annexe C du présent arrêté remplace la partie AJ de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

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