Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 (version du 14 juin 2025)Légifrance →
1. A l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna, par dérogation aux dispositions de l'article L. 326-1 du code général de la fonction publique, les personnels enseignants relevant de cette convention sont intégrés directement dans le corps des professeurs des écoles sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article L. 321-1 du même code.
2. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de reclassement dans ce corps, qui peuvent conduire à une nomination dans un grade d'avancement, ainsi que les modalités de prise en compte des services accomplis antérieurement à leur intégration.
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