Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteDécret n°2025-530 du 10 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051726608

Texte parentLEGITEXT000051726594

Référencearticle 2 du décret n°2025-530 du 10 juin 2025 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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