LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

TexteLOI n°2025-532 du 13 juin 2025
RattachementTitre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
IdentifiantLEGIARTI000051736630
Texte parentLEGITEXT000051736616
Référencearticle 3 de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 (version du 15 juin 2025)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de procédure pénale

3. Art. 19, Art. 52-1, Art. 704-1, Art. 705, Art. 706-42

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de procédure pénale Art. 706-75-2, Art. 706-77

6. A créé les dispositions suivantes :

7. -Code de procédure pénale

8. Sct. Chapitre Ier A : Du procureur de la République anti-criminalité organisée, Art. 706-74-2, Art. 706-74-3, Art. 706-74-4, Art. 706-74-5, Art. 706-74-6, Art. 706-74-7

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Code de procédure pénale

11. Art. 706-75

12. A abrogé les dispositions suivantes :

13. -Code de procédure pénale

14. Art. 706-79

15. A modifié les dispositions suivantes :

16. -Code de procédure pénale

17. Art. 706-80-1, Art. 706-75-2

18. A abrogé les dispositions suivantes :

19. -Code de procédure pénale

20. Art. 706-75-1

21. A créé les dispositions suivantes :

22. -Code de procédure pénale

23. Art. 706-78-1, Art. 706-78-2

24. II.-Le présent article entre en vigueur le 5 janvier 2026.

25. III.-A modifié les dispositions suivantes :

26. -Code de l'organisation judiciaire

27. Art. L217-1, Art. L217-2, Art. L217-3, Art. L217-4

28. IV.-A modifié les dispositions suivantes :

29. -Code des douanes

30. Art. 67 bis-3

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