LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

TexteLOI n°2025-532 du 13 juin 2025
RattachementTitre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON
IdentifiantLEGIARTI000051736728
Texte parentLEGITEXT000051736616
Référencearticle 54 de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 (version du 15 juin 2025)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité intérieure

3. Art. L114-1, Art. L263-1

4. II.-A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code des transports

6. Art. L5312-9, Art. L5332-1, Art. L5332-3, Art. L5332-5, Art. L5332-7, Art. L5332-10, Art. L5332-8, Art. L5332-11, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques, Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Art. L5336-10, Art. L5336-10-1

7. A créé les dispositions suivantes :

8. -Code des transports

9. Art. L5336-10-2, Art. L5336-10-3, Art. L5336-10-4, Art. L5336-10-5

10. III.-A modifié les dispositions suivantes :

11. -LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

12. Art. 17

13. IV.-A créé les dispositions suivantes :

14. -Code de procédure pénale

15. Art. 11-2-1

16. V.-La formation des agents chargés de la sûreté portuaire et aéroportuaire inclut obligatoirement une formation contre la corruption.

17. VI.-Afin de prévenir et de détecter les risques de corruption liés aux trafics de stupéfiants, les administrations de l'Etat et les établissements publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ou exerçant leurs activités dans des zones particulièrement exposées mettent en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption comportant une cartographie des risques de corruption et des mesures de prévention et de contrôle adaptées en application de l'article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Ce dispositif est mis à jour tous les deux ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051736728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.