Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2025 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051748004
Texte parentLEGITEXT000051748001
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 18 juin 2025)Légifrance →
1. Délégation à la stratégie.
2. Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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